Visa Entrepreneur - Espagne
Conçu pour les ressortissants hors UE souhaitant développer un projet innovant présentant un intérêt économique pour l'Espagne.
Pour : Entrepreneurs et fondateurs de startups prévoyant de lancer une activité en Espagne.Délai estimé
2 à 4 mois
Le processus de candidature
Étape par étape, de la préparation à l'approbation.
Préparation du business plan
Construisez un plan détaillé qui démontre le potentiel de marché, les financements déjà obtenus et un impact social ou économique clair pour l'Espagne. Le plan est la pièce maîtresse de votre dossier : un plan faible est la cause la plus fréquente d'échec des demandes.
- Plan de 10 à 30 pages couvrant l'équipe, le produit ou service, l'analyse de marché, les projections financières (3 à 5 ans) et les financements engagés.
- Casier judiciaire apostillé couvrant tous les pays où vous avez résidé ces 5 dernières années.
- Justificatifs des qualifications et de l'expérience pertinentes pour l'activité (CV, diplômes, références).
- Assurance santé auprès d'un assureur agréé en Espagne et moyens financiers équivalents à 100 % de l'IPREM pour le demandeur, plus 50 % de l'IPREM par membre de la famille.
- Traduction assermentée en espagnol pour chaque document non rédigé en espagnol.
Rapport favorable
Les projets innovants passent par ENISA dans le cadre de la Loi sur les startups (Ley 28/2022), qui évalue la nouveauté technologique et la scalabilité. Les entrepreneurs non innovants passent par la Dirección General de Comercio (anciennement ICEX) au titre de la Ley 14/2013, qui évalue l'intérêt économique général, les emplois créés et l'investissement.
- L'évaluation d'ENISA porte sur la R&D, la scalabilité et l'équipe. Les décisions arrivent généralement sous 10 à 20 jours ouvrés.
- Le rapport non innovant met l'accent sur le volume d'investissement, les emplois créés (un objectif de 5 embauches directes ou plus sur 3 ans est courant) et votre contribution au secteur.
- Un rapport favorable ne garantit pas le visa : c'est un élément que le consulat ou l'UGE-CE pondère avec le reste du dossier.
- Si le rapport est défavorable, vous pouvez réviser le plan et le soumettre à nouveau. La Loi sur les startups permet plusieurs tentatives.
Demande de visa
Avec le rapport favorable en main, vous déposez votre demande au consulat espagnol qui couvre votre lieu de résidence (visa d'1 an, puis renouvelé en Espagne) ou directement auprès de l'UGE-CE à Madrid depuis l'Espagne avec un tampon touristique (carte de résident de 3 ans délivrée).
- Les frais administratifs s'élèvent à environ 80 € pour le visa consulaire, ou 74 € pour le dossier de résidence sur le territoire (Modelo 790-038).
- Les décisions de l'UGE-CE en Espagne sont généralement rendues sous 20 jours ouvrés, avec un silence valant accord en cas de dépassement.
- Les délais consulaires varient : comptez 1 à 3 mois entre le rendez-vous et la décision.
- Vous aurez besoin d'un NIE espagnol pour la voie sur le territoire. Un représentant fiscal peut le demander pour vous.
Titre de séjour
Après votre arrivée (ou directement via l'UGE-CE), vous recevez un titre de séjour et d'activité indépendante valable 3 ans. Conjoints et enfants à charge peuvent être inclus dans le même dossier sans délai supplémentaire.
- Dans les 30 jours suivant votre arrivée, présentez-vous à un rendez-vous d'empreintes digitales à la police nationale pour récupérer la carte TIE physique.
- Vous pouvez constituer la société espagnole avant votre arrivée (par l'intermédiaire d'un représentant) ou pendant les premières semaines après l'octroi du titre de séjour.
- Le renouvellement à 3 ans exige des preuves que le projet fonctionne : embauches réalisées, chiffre d'affaires généré, déclarations fiscales effectuées.
- Après 5 ans de résidence légale, vous devenez éligible à la résidence permanente ; après 10 ans, à la nationalité (2 ans pour les ressortissants de certains pays d'Amérique latine, des Philippines et de quelques autres).
Critères principaux
Ce dont vous avez besoin pour obtenir ce visa.
Business plan détaillé démontrant l'innovation, la création d'emplois et l'impact économique pour l'Espagne
Moyens financiers d'au moins 100 % de l'IPREM pour le demandeur, plus 50 % de l'IPREM par membre de la famille
Rapport favorable de l'autorité compétente sur le projet (basé sur l'innovation, l'investissement et l'impact socioéconomique)
Casier judiciaire vierge sur les 5 dernières années
Assurance santé privée avec couverture complète en Espagne
Êtes-vous éligible ?
Répondez à quelques questions rapides pour voir si vous remplissez les critères clés pour ce visa.
Avez-vous un plan d'affaires qui apporte une innovation sur le marché espagnol ?
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